Intervention de François de Rugy

À la différence des épisodes passés, de ce terrible feuilleton des affaires, sachons gré au Président de la République et au Premier ministre de n'avoir pas créé une énième commission chargée de formuler des propositions concrètes, mais d'avoir su puiser dans le travail des commissions précédentes et dans les propositions des parlementaires une inspiration qui se retrouve dans un grand nombre des dispositions contenues dans le projet de loi.

Ces dispositions constituent aux yeux du groupe écologiste un point de départ pour nos travaux. La moindre des choses, encore une fois, serait qu'elles ne sortent pas édulcorées de nos débats.

Nous allons travailler sur la base d'un texte adopté en commission qui mérite à notre sens des modifications profondes pour être réellement à la hauteur de la tâche.

Comment ne pas voir que le spectacle donné ces dernières semaines en commission a été dévastateur ?

Comment ne pas comprendre le sens du message des électeurs de Villeneuve-sur-Lot, en particulier de celles et ceux qui ne se sont pas déplacés ou qui sont venus déposer un bulletin blanc dans l'urne ? Ce message nous oblige.

Les avancées et améliorations au texte gouvernemental sur lesquelles nous avons travaillé ensemble et qui sont réelles ont été gommées dans l'opinion publique par les reculs et les louvoiements autour d'engagements forts pourtant annoncés solennellement par le Président de la République en personne.

Oui, nous devrons revenir sur la question de la publication de nos patrimoines, qui est loin d'être close. Si la fréquentation de nos circonscriptions ne suffit pas à nous en convaincre, regardons les enquêtes d'opinion : en avril dernier, à la suite de l'affaire Cahuzac, 63 % des personnes interrogées estimaient que le projet de loi sur le patrimoine des élus était « une mesure nécessaire pour garantir la transparence dans une démocratie moderne » contre 36 % pour qui elle constituait « une dérive malsaine ressemblant à du voyeurisme ».

Depuis cette date, on a assisté à une offensive d'un certain nombre d'entre nous – je parle des députés – pour revenir sur ce principe de publication. Hier, le quotidien Sud Ouest publiait une enquête qui indique que 50 % des Français souhaitent que le patrimoine des députés et sénateurs soit publié, 31 % des interrogés préférant qu'il soit consultable en préfecture sans être publié. Seuls 19 % sont attachés au respect de la confidentialité absolue et ne veulent ni publication ni consultation.

Comment mieux illustrer le fait que les efforts déployés pour assurer la non-publication de nos patrimoines, que les arguments basés sur le concept curieux de « démocratie paparazzi » n'ont en rien convaincu nos compatriotes ?

La publication des patrimoines ne règle pas à elle seule les questions posées, certes, mais elle est, aux yeux des Français, un minimum sans lequel nous ne pourrons pas produire un dispositif crédible. C'est pourquoi, sur cette question comme sur d'autres, nous ne lâcherons rien au cours de ce débat.

Car cette question n'est qu'une partie émergée d'un iceberg sur lequel notre république risque de s'échouer si nous ne prenons garde : je veux parler de l'absence de transparence.

Les Français ne nous demandent pas de nous mettre à nu. Ils nous demandent de leur assurer, par la preuve, que l'exercice d'une fonction politique n'est pas l'occasion d'un conflit d'intérêts, ou d'un enrichissement indu et de leur rendre compte de l'utilisation des moyens publics mis à notre disposition pour exercer nos mandats.

Ce sera le sens des amendements que nous défendrons au cours de ce débat, lequel constitue un vrai test pour la crédibilité de la représentation nationale.

Nous proposerons également que la transparence et la publicité qui s'appliquent à la déclaration de patrimoine concernent aussi la réserve parlementaire, la liste et les fonctions des collaborateurs parlementaires ou encore la déclaration de revenus tirés des mandats locaux.

La transparence ne vaut rien si elle n'est accompagnée d'un contrôle effectif des déclarations et de sanctions dissuasives. En sus des avancées contenues par le texte issu de la commission, nous proposerons d'aligner le régime des inéligibilités des parlementaires sur celui des députés européens, de renforcer les pouvoirs de la Haute autorité et de porter la peine complémentaire d'inéligibilité pour les délits à caractère financier de cinq à dix ans.

Mais nous ne devons pas oublier que cette loi n'est pas une loi Cahuzac.