Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Ces projets de loi comportent d'autres anomalies ou imperfections. Elles résultent de la précipitation dans laquelle ont été conçus et rédigés ces projets, surgis initialement comme des textes de circonstances dictés par l'actualité politique.

Le précédent ministre du budget est mis en examen le 2 avril ; le l0, à l'issue du conseil des ministres, le chef de l'État annonce les mesures qui seront prises ; le 24, le conseil des ministres adopte les projets de loi correspondants.

Légiférer sur des textes rédigés à la va-vite et dans la hâte de la procédure accélérée ne peut donner de bons résultats. Monsieur le ministre, je vous sais, par conviction et par fonction, très attaché aux droits du Parlement. Alors, agissons ensemble pour qu'il redevienne ce qu'il fut, la fabrique des grandes lois publiques, la tribune principale de la démocratie.