Intervention de Marie-Hélène Fabre

Réunion du 13 juin 2013 à 15h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Hélène Fabre :

J'ai déposé un amendement après l'article 62 visant à nettoyer l'article 631-25 du code rural et de la pêche maritime et qui concerne également les relations entre producteurs et négociants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion