Intervention de Catherine Lemorton

Nous recevons ce matin M. Raphaël Hadas-Lebel, président du Conseil d'orientation des retraites (COR) qui nous présentera les onzième et douzième rapports de celui-ci, publiés en décembre 2012 et en janvier 2013. Il est accompagné de M. Yves Guégano, secrétaire général du COR.

Créé en 2000, ce conseil est une instance indépendante et pluraliste chargée d'analyser et de suivre régulièrement les évolutions à moyen et long termes des régimes de retraite ainsi que la situation des retraités et de formuler des propositions dans ces domaines. Il est composé de trente-neuf membres : son président, des représentants de l'État, des assurés sociaux, des employeurs, des familles et des retraités ; des personnes qualifiées ; quatre sénateurs et quatre députés – dont trois sont membres de notre commission, Jacqueline Fraysse, Michel Issindou et Denis Jacquat, le quatrième étant Jean-Christophe Fromantin.

Lors de la grande conférence sociale de juillet 2012, le Gouvernement a adopté une démarche originale afin de préparer ses décisions en vue d'assurer l'avenir de notre système de retraites. Dans un premier temps, une mission de diagnostic et d'état des lieux – et notamment des perspectives financières de ce système – a tout naturellement été confiée au COR. Ensuite, le Premier ministre a confié à Mme Yannick Moreau le soin de présider la commission pour l'avenir des retraites, chargée d'identifier les différentes pistes de réforme permettant d'assurer l'équilibre des régimes de retraite à court, moyen et long termes, et d'en renforcer la justice, l'équité et la lisibilité pour les assurés. Son rapport sera publié en fin de semaine ; nous auditionnerons ensuite Mme Yannick Moreau la semaine prochaine.

Le onzième rapport du COR est consacré aux perspectives à horizon de 2020, 2040 et 2060 : il présente les perspectives financières des régimes de retraite et les conditions de leur équilibre financier. Le douzième, présentant un état des lieux du système français, en rappelle les principales caractéristiques tout en examinant son adéquation avec les objectifs qui lui sont assignés, notamment en termes de pérennité financière, d'équité intergénérationnelle, de contributivité et de solidarité.