Intervention de Arnaud Robinet

Réunion du 12 juin 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet :

Depuis un certain nombre d'années, l'État ment véritablement aux Français lorsqu'il affirme vouloir leur garantir une retraite décente et maintenir le niveau de vie des retraités alors que notre système repose sur deux fondements aux évolutions difficiles : la démographie et l'économie. Quant au premier, notre taux de natalité a en effet chuté depuis les années 1960 même s'il reste satisfaisant par rapport à celui de nos voisins européens. S'agissant de l'économie, depuis les années 1980, le taux de chômage ne cesse d'augmenter – cette hausse s'étant accélérée au cours des douze derniers mois.

Je vous remercie d'autre part d'avoir rappelé que la réforme de 2010 nous a permis d'assurer le financement du système à hauteur d'1 point de PIB, soit 20 milliards d'euros. J'ajoute que cette réforme n'a jamais constitué une fin en soi puisqu'un point d'étape était prévu en 2013 afin de réfléchir aux perspectives de long terme, et notamment à la notion de régime unique.

Si le rapport Moreau ne sera rendu que vendredi, la presse en a déjà dévoilé certaines pistes et solutions : permettront-elles selon vous de résorber le déficit de nos systèmes de retraite ? Quel est l'impact de l'augmentation de la durée de cotisation sur ce système à court ou moyen terme – soit vers 2020 ? Ne conviendrait-il pas de l'associer à un recul de l'âge de départ à la retraite, en accélérant la réforme de 2010 pour le fixer à 62 ans, non pas en 2016-2017 mais dès 2015 ?

D'autre part, nous faudra-t-il obligatoirement recourir à l'instrument fiscal pour résoudre nos problèmes de financement, notamment en augmentant la contribution sociale généralisée (CSG) ou en supprimant l'abattement de 10 % dont bénéficient les retraités ?

Quant au débat relatif aux secteurs public et privé, cessons d'opposer nos concitoyens alors que des disparités existent au sein même de la fonction publique : de fait, les hauts fonctionnaires perçoivent des primes, ce qui est beaucoup moins le cas des fonctionnaires de l'Éducation nationale. Avez-vous néanmoins mesuré l'impact financier de l'allongement de la période de référence dans la fonction publique, de six mois à cinq ou dix ans, voire aux vingt-cinq meilleures années comme c'est le cas dans le privé ? Cet impact est-il supérieur à celui de l'augmentation des cotisations salariales ?

Au-delà de ce débat précis, que pensez-vous de l'unification des régimes ? Il conviendrait d'assurer l'équité entre l'ensemble des Français – parlementaires compris – dans le cadre d'un régime unique par points et en comptes notionnels à la française, fondé sur la neutralité actuarielle.

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