Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

Mon rappel est fondé sur l'article 98, alinéa 4.

J'ai eu la mauvaise surprise de découvrir que la recevabilité de l'un de mes amendements avait été appréciée souverainement par le président de notre assemblée ; autrement dit, il n'a pas franchi le cap de la recevabilité.

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