Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Après l'article 11, amendements 47 169
Jean-Jacques Urvoas, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je suis favorable sur le fond, car cet amendement vient clarifier les éléments qui méritaient de l'être. Je vous suggère néanmoins, ma chère collègue de retirer votre amendement, au profit de l'amendement n° 169 rectifié que j'ai déposé. Je n'ose pas dire qu'il est mieux rédigé, mais il me semble qu'il est mieux placé dans le code électoral.
