Intervention de Axelle Lemaire

Si je vous dis « Premier Cercle », à quoi pensez-vous ? Si je vous dis « micro-parti », à quoi pensez-vous ? Moi, cela m'évoque une fumée opaque, mais peut-être que certains collègues, dans cet hémicycle, auront une idée un peu plus précise du contenu de ces notions.

Jusqu'à présent, la loi de 1988 prévoit que les dons de personnes physiques sont plafonnés à 7 500 euros par an et par parti. Ces dons doivent être versés au mandataire financier du parti et ils ouvrent droit à une déduction fiscale. Or ce plafonnement peut être contourné par le versement de plusieurs dons de 7 500 euros à différents partis politiques ou micro-partis, qui les reverseront ensuite à un même parti politique. Accessoirement, ce détournement permet d'obtenir une réduction d'impôt plus élevée.

Dorénavant, grâce à cet article 11 ter adopté en commission des lois, le plafonnement de 7 500 euros s'applique au total des dons faits aux partis politiques, et non plus au montant de chaque don fait à un parti. Il met ainsi un terme au contournement de l'esprit de la loi de 1988, en interdisant qu'une personne physique puisse donner plusieurs fois 7 500 euros à des partis et groupements politiques différents.

Il supprime également la distinction entre cotisations et dons, puisque les cotisations aux partis politiques – dont on s'acquitte quand on est encarté, quand on est membre d'un parti politique – entrent dans le champ de ce plafonnement. Plus possible, donc, désormais, d'acheter sa place au fameux « Cercle ». Si vous êtes riche, eh bien, vous êtes traité comme tout le monde en tant que donateur ou adhérent à un parti politique. Plus de « Tapis rouge, cher ami », plus de bingo pour les riches !