Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Je comprends bien qu'il serait opportun de plafonner les dons faits aux partis politiques, dans le sens qui vient d'être indiqué. Cette disposition risque cependant d'être contraire au principe constitutionnel énoncé à l'article 4 de la Constitution, relatif à la liberté d'organisation des partis et groupements politiques : « Les partis et groupements politiques se forment et exercent leur activité librement. » L'on peut être sensible, légitimement, à la liberté des syndicats, légitimement à la liberté des magistrats, légitimement à la liberté de la presse, légitimement, aussi, à la liberté des partis.