Intervention de Guy Geoffroy

Je ne serai pas trop long, monsieur le président.

Avec cet amendement, nous souhaitons attirer l'attention de l'Assemblée nationale sur un problème qui concerne certaines collectivités territoriales, en particulier les régions. En effet, aux côtés des services propres à ces collectivités, se sont développés depuis un certain temps de nombreux organismes financés en tout ou partie par des subventions régionales, ou, à tout le moins, par des subventions publiques. Leur statut les place à l'extérieur du champ de la collectivité régionale : elles échappent donc en grande partie au contrôle des élus de la collectivité.

On pourrait prendre, à cet égard, l'exemple de la région Île-de-France, où la part de crédits consacrée à ces établissements est en constante augmentation. Ces crédits ont augmenté de 37 % ces dernières années.

Il n'est donc pas normal que ces organismes continuent d'échapper au contrôle démocratique des assemblées locales. Cet amendement a pour objet d'y remédier, et de renforcer la transparence dans la gestion de ces organismes par la publication d'un rapport annuel donnant lieu à un débat public.