Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Après l'article 11 ter, amendement 321
Jean-Jacques Urvoas, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…donnant lieu à un débat : j'ai bien compris.
L'exposé sommaire donne un exemple : l'Île-de-France. Il précise également un certain nombre des éléments que devrait contenir ce rapport. Il serait donc nourri d'éléments tirés du rapport du président de la commission des finances du conseil régional d'Île-de-France – qui est M. Karoutchi, il me semble. Cela montre bien que l'opacité que vous dénoncez est toute relative !
Sur le fond, je n'ai pas de raison d'approuver cet amendement. La commission l'a rejeté. De plus, je crois vraiment qu'il s'agit d'un cavalier législatif.
