Intervention de René Dosière

Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Après l'article 11 ter, amendement 320

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Fidèle à ma pratique constante, je ne porterai pas de jugement sur telle ou telle collectivité. À l'occasion de la discussion de cet amendement, qui porte sur les dépenses de communication des collectivités territoriales, je voudrais simplement signaler un fait à M. le ministre : le logiciel comptable actuellement utilisé par les collectivités territoriales ne permet pas de connaître, pour la totalité d'entre elles, le montant exact des dépenses de communication. Ces dépenses sont réparties dans plusieurs chapitres. Elles peuvent être mélangées à d'autres dépenses.

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