Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Après l'article 11 ter, amendement 320

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

J'appuie ce que vient de dire René Dosière. Je voudrais également dire que la question des dépenses de communication des collectivités, y compris sous la forme d'achat d'espaces publicitaires – mais pas seulement sous cette forme-là –, pose des problèmes qu'il faudra régler un jour.

On voit bien, en effet, que des moyens publics sont utilisés pour peser sur des débats publics, y compris, parfois, sur des débats qui doivent être tranchés par des élections. Évidemment, cela se fait souvent par l'intermédiaire de collectivités qui ne sont pas elles-mêmes renouvelables à ce moment-là, mais cela se fait tout de même. Je suis bien placé pour le savoir, car je suis élu d'une région où cela se pratique, sur un sujet en particulier.

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