Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Après l'article 11 ter, amendement 320

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Nous légiférons pour l'ensemble de la France. Je pense par ailleurs que ces questions mériteraient d'être abordées dans le cadre du projet de loi de décentralisation.

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