Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Après l'article 11 ter, amendement 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 130 deuxième rectification, 234 et 371 deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement n° 130 deuxième rectification, présenté par M. de Rugy et plusieurs de ses collègues du groupe écologiste, est défendu, de même que l'amendement n° 234 de M. Abad et l'amendement n° 371 deuxième rectification de M. Wauquiez.

Quel est l'avis de la commission ?

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