Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 12, amendements 227 164

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Sur l'article 12, je suis saisi de deux amendements, nos 227 et 164 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l'amendement n° 227 .

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