Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 12, amendement 168

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

L'argument selon lequel l'opposition et la majorité pourraient se mettre d'accord, s'il y avait la nomination de deux fois deux personnalités qualifiées, ne me paraît pas pouvoir être retenu. En effet, il peut en aller de même s'il n'y a plus que deux personnalités qualifiées. L'opposition et la majorité peuvent se mettre d'accord et décider que l'opposition aura une personnalité qualifiée et que la majorité aura l'autre. L'argument est, à cet égard, réversible. Il est essentiel que cette institution, laquelle aura des pouvoirs de contrôle considérables, ce qui est d'ailleurs souhaitable, compte un nombre de membres assez important pour qu'elle soit efficace, représentative et puisse délibérer de manière collégiale.

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