Intervention de Hervé Morin

Je ne doute pas des bonnes intentions du rapporteur en la matière. Je tiendrai les mêmes propos que Roger-Gérard Schwartzenberg. Rien n'empêche qu'il y ait un accord entre la majorité et l'opposition, entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Cela s'est déjà produit des centaines de fois dans la vie parlementaire.