Intervention de Jean-Jacques Urvoas

L'animation d'un réseau de correspondants est une notion non normative – du « droit souple », comme pourrait dire le Conseil d'État, puisqu'il est en train de préparer un rapport sur ce point –, la Haute autorité n'ayant pas de pouvoir sur eux. L'amendement ne prévoit d'ailleurs pas qu'elle puisse les saisir officiellement.

Si nous sommes défavorables à cet amendement, c'est surtout parce que rien n'empêchera la Haute autorité de maintenir des relations privilégiées avec les déontologues qui existent et, notamment, celui de l'Assemblée nationale. J'ai dit combien nous pensions utile de maintenir la déontologue, qui m'a d'ailleurs transmis une copie d'un courrier adressé à l'un d'entre nous qui l'avait mise en cause hier en prétendant qu'elle ne lui avait pas répondu.