Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 13, amendement 139

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :

C'est un choix assumé. On pourrait retenir votre argumentation, monsieur Geoffroy, en considérant que la Haute autorité ne peut tout de même pas agréer les associations qui la saisiront. Sauf que, si ce n'est pas elle, vous n'avez plus d'autre choix que de les faire agréer par ceux qui, pour l'essentiel, seront les contrôlés.

Le Gouvernement a préféré aller vers la transparence et, surtout, l'indépendance pour qu'il n'y ait pas de contestation. Voilà pourquoi nous nous sommes rangés à la formule de l'agrément par la Haute autorité.

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