Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

J'ai écouté avec attention le ministre, qui a exposé le dilemme, mais je trouve assez difficile que la Haute autorité puisse choisir elle-même ses correspondants, c'est-à-dire les structures qui pourront la saisir, en favorisant éventuellement telle ou telle association par rapport à telle ou telle autre. C'est vivre totalement en vase clos.

Actuellement, et cela restera le cas, la Haute autorité peut être saisie par très peu de personnes, mais le nombre d'associations de lutte contre la corruption, lui, n'est pas limité. Si elles sont agréées ou sélectionnées par la Haute autorité elle-même, on est totalement en vase clos. L'on pourrait concevoir, pour lever l'objection, qu'elles soient habilitées à agir par l'autorité judiciaire. Dans ce cas-là, ce ne serait plus le pouvoir exécutif.