Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je n'ai pas de pouvoir d'injonction à l'égard du ministre ou du président de la commission pour leur demander de répondre.

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