Intervention de Alain Vidalies

Exactement le même avis. Vous voulez appliquer aux agents publics, avec enthousiasme, les règles applicables aux élus ; or leurs situations sont différentes. Les agents publics ne sont pas élus et leur statut en cabinet n'est pas le moins du monde protecteur, puisqu'il peut être mis fin quasiment à tout moment à leur fonction ; ils retournent alors dans leur corps d'origine. L'assimilation qui est faite entre les membres de cabinet et ceux qui sont visés par le texte me paraît donc un peu extensive.

Le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement. Il souhaite que les membres de cabinet conservent leur statut d'origine, c'est-à-dire le détachement, d'autant qu'il y a souvent beaucoup de turn-over, de mouvements, dans les cabinets.