Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

…d'affirmer des faits qui ne sont pas toujours fondés sur des éléments exacts, en pensant bénéficier d'une sorte d'immunité liée à la bonne foi, notion très difficile à apprécier.

Introduire tout cela dans notre droit serait une singulière innovation. Je n'ai rien contre l'innovation en général : si elle est positive, tant mieux ! Mais si elle s'avère dangereuse ou risquée, évitons de choisir une telle solution.