Intervention de Alain Vidalies

Beaucoup de fausses interprétations ont été faites sur ce point.

Tout d'abord, il ne s'agit évidemment pas d'une immunité. Vous avez vous-même utilisé les mots qui convenaient, à savoir une présomption de bonne foi : c'est tout à fait différent. Cela existe dans un certain nombre de cas, qui ont été cités : l'inversion de la charge de la preuve a été instaurée par certains textes de lois – sous toutes les majorités, d'ailleurs – lorsqu'il était nécessaire d'assurer la protection des gens ; c'est même devenu la règle en matière de discrimination. Nous sommes donc bien loin de concepts juridiques qui seraient totalement « hors sol ».

Je rappelle que cette notion de lanceur d'alerte a fait l'objet d'une résolution du Conseil de l'Europe en 2008. De plus, nous reprenons exactement les termes qui figurent dans les propositions du rapport Sauvadet – du rapport Sauvé, pardon –…