Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 17, amendement 132

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :

En effet, M. Sauvadet est bien au-dessus. L'objectif de ce projet de loi Sauvadet, dont personne n'a discuté, figurait déjà dans le rapport Sauvé et fut repris dans le rapport Jospin.

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