Intervention de Hervé Morin

Je dirai simplement deux mots, puisque nous avons déjà eu ce débat.

Tout d'abord, je conteste l'idée, monsieur le ministre, que le lanceur d'alerte serait devenu un dispositif communément utilisé dans le droit positif. Il l'est dans des situations extrêmement particulières, sur des problématiques particulières, pour lesquelles on estimait qu'il s'agissait d'un moyen de rendre plus efficace tel ou tel objectif que nous nous étions fixé, comme la lutte contre les discriminations.

Par ailleurs, vous évoquez la possibilité d'une procédure pénale dans l'hypothèse où la dénonciation serait de mauvaise foi. Imaginez un peu le système ! Il va falloir saisir le tribunal correctionnel pour engager avec un avocat une procédure contre un lanceur d'alerte quelconque, qui lui-même pourra engager une procédure, faire appel de la décision rendue en première instance, etc. Vous vous rendez compte du dispositif !

Enfin, avec le lanceur d'alerte, cumulé avec l'absence de transparence réelle liée au fait que la déclaration de patrimoine n'est consultable qu'à la préfecture, vous créez un véritable risque.

Si cette déclaration est publique, accessible à tous, alors chaque citoyen pourra vérifier si le lanceur d'alerte s'est engagé à la légère ou de façon dangereuse. Mais quand l'information même est tenue par un dispositif comme celui que nous avons inventé, alors vous mettez les élus en grand danger d'être victimes de rumeurs ou de procédures réitérées par certains opposants politiques.