Intervention de Guy Geoffroy

Je ne voudrais pas que nous nous laissions abuser par les propos très ouatés de notre rapporteur et du ministre à propos des lanceurs d'alerte.

Les lanceurs d'alerte dont nous parlons ici n'ont absolument rien à voir avec ceux auxquels vous faites référence. En effet, dans le cas présent, le lanceur d'alerte interviendra avant que la Haute autorité, dont c'est le travail, fasse son travail. De toute façon, le travail devra être fait : cela a été l'objet d'une partie de nos débats sur les moyens de cette Haute autorité. Celle-ci devra pouvoir disposer des moyens lui permettant de vérifier l'intégralité des évolutions de patrimoine et des déclarations d'intérêt de toutes les personnes publiques concernées par vos lois.

Dans les autres cas, si les lanceurs d'alerte n'existaient pas, l'alerte ne serait pas donnée ! Cela n'a donc absolument rien à voir ! C'est pour cela que nous estimons que l'utilisation du terme « lanceur d'alerte », en référence aux « bons » lanceurs d'alerte existant dans d'autres domaines, est spécieuse. C'est tout à fait spécieux. Vos lanceurs d'alerte ne sont que des délateurs.

Que va-t-il se passer ? Le lanceur d'alerte, le délateur, mettra sur la place publique ce qu'il estimera devoir mettre sur la place publique et qui pourra être complet ou non, vérifiable ou non. Le buzz va tourner autour de cela. L'élu sera mis en cause et suspect a priori. Puis, la Haute autorité fera son travail. Mais quand elle aura établi, dans 99,9 % des cas, que l'alerte était fallacieuse et que les déclarations sont bien sous tout rapport, le mal aura été fait. Vous aurez voulu faire la transparence, mais vous aurez détruit une parcelle supplémentaire déjà bien fragile de la représentation nationale au travers des élus de la République.