Intervention de François de Rugy

Je veux rassurer mon collègue Schwartzenberg. Je crois que l'on se crée des inquiétudes inutiles, surtout parce que l'on mélange tout.

Nous défendons le principe des lanceurs d'alerte. Ce sont des personnes qui, dans leur très grande majorité, prennent des risques au regard de leur hiérarchie. Il suffit de regarder l'histoire récente pour s'en convaincre. Des personnes ont été sanctionnées dans leur travail parce qu'elles avaient divulgué des choses qui se sont révélées justes. Souvenez-vous de cette affaire des éthers de glycol. La personne qui avait révélé la toxicité de ce produit a été sanctionnée – cela se passait dans un organisme public.

Monsieur Morin, à l'article 17 il ne s'agit pas de parler des déclarations de patrimoine, mais de signaler les situations de conflits d'intérêts.

Monsieur Schwartzenberg, vous dites que l'on renverse complètement le principe général selon lequel c'est celui qui accuse qui doit apporter la preuve que ce qu'il dit est vrai et non celui qui est accusé. En la matière, on ne change rien. L'alinéa 3 précise seulement que si un employeur ou une autorité hiérarchique veut prendre des sanctions, il devra apporter la preuve que celles-ci sont justifiées. Il ne s'agit pas de la personne qui est accusée d'être en situation de conflit d'intérêts, mais uniquement du litige qui oppose le lanceur d'alerte et ses supérieurs hiérarchiques. Voilà pourquoi je considère que cet article mérite d'être voté.