Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Après l'article 17, amendement 23

source

Jean-Jacques Urvoas, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Ces amendements ont tous déjà été évoqués dans le projet de loi organique. La commission y est défavorable.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire