Intervention de Guy Geoffroy

Monsieur le président, je serai bref, connaissant déjà le résultat du vote puisque le ministre et le rapporteur seront défavorables à cet amendement.

Malgré tout, je souhaite vous alerter sur deux termes qui ont été longuement discutés lors de l'examen de la loi organique et sur lesquels nous n'avons pas réussi à obtenir de votre part que vous modifiiez votre position. Je veux parler du terme « substantiel », très difficile à définir dans son volume, et du terme « sciemment » – ou « volontairement » – que vous refusez d'introduire.

J'insiste beaucoup, malgré l'argumentaire que pourrait soutenir le rapporteur sur le caractère naturellement intentionnel d'un délit, sur le fait que ce que vous avez accepté d'un côté et refusé de l'autre fragilise encore davantage la présomption d'innocence des élus de la République.