Intervention de Matthias Fekl

Pour le retirer, non. Il y a là un vrai sujet. Peut-être la rédaction pourrait-elle être améliorée. Je sais qu'un amendement semblable est à l'ordre du jour dans le texte qui va venir sur la fraude fiscale. La commission de transparence de la vie publique a été saisie au cours des dernières années d'un certain nombre de cas – quatorze, de mémoire –, dont aucun n'a donné lieu à une condamnation judiciaire, précisément parce que, quand on est dans une zone grise, comme c'est souvent le cas en matière de corruption, on ne peut pas prouver l'origine des fonds.

Or, il est simple et même banal, pour chacun d'entre nous, de prouver la provenance de fonds gagnés de manière légale. Si vous gagnez au Loto, recevez un héritage ou percevez des revenus, il est extrêmement simple d'en justifier ; c'est plus compliqué quand l'argent provient de sources moins avouables.

Sur la conformité juridique, je n'ai pas lu d'analyse qui m'ait convaincu, ni au plan constitutionnel, ni au plan international, puisque c'est l'ONU elle-même qui recommande la création de ce délit. Tout en entendant que cet amendement n'est pas banal, qu'il soulève des difficultés juridiques et que sa constitutionnalité n'est pas absolument certaine – comme à chaque fois, d'ailleurs, qu'on propose une avancée, quelque chose de nouveau et d'audacieux –, je souhaite néanmoins le maintenir. Il me paraît vraiment pointer quelque chose d'extrêmement important.