Intervention de Pascal Cherki

Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 19, amendement 394

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

…mais je m'en méfie : je ne suis pas un grand amateur de la symbolique des peines perpétuelles, même si elles peuvent être relevées – encore que j'attends de voir comment un juge reviendrait sur une décision prononcée par un de ses collègues dans ces cas-là.

Ensuite, et l'argumentation de notre collègue Urvoas me semble assez pertinente, je pense qu'une peine de dix ans est assez significative. Je ne vois pas comment un élu qui aurait été condamné pour les faits dont il est ici question, pourrait, après une inéligibilité de dix ans, revenir sur la scène politique. On obtiendrait donc le même effet, tout en préservant les principes. Je suis donc tout à fait d'accord avec notre collègue Urvoas.

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