Intervention de François de Rugy

Comme l'a dit le rapporteur, il s'agit d'un débat important. Les membres du groupe écologiste en ont beaucoup discuté. Nous ne sommes pas favorables, par principe, aux peines définitives. D'autres collègues l'ont rappelé : le droit français n'est pas conçu sur l'idée qu'on puisse prononcer le bannissement définitif de quelqu'un, mais sur l'idée qu'on peut purger une peine et reprendre ensuite une vie normale – c'est, j'y insiste, un principe tout à fait important.

Mais en même temps, si le Gouvernement a proposé cet amendement, c'est qu'il cherche à répondre à une attente forte en raison de cas un peu choquants. Certains n'ont été condamnés qu'à une année pour des affaires assez graves d'emplois fictifs, de détournement d'argent public, et sont ensuite revenus, aussitôt leur peine purgée, exercer leur mandat – en ayant reçu, il est vrai, l'onction du suffrage universel.

L'amendement du Gouvernement ouvre donc une possibilité, laisse au juge son pouvoir d'appréciation, respectant par là le principe général de notre droit. C'est pourquoi nous voterons cet amendement.