Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le député, vous connaissez la position du Président de la République sur l'amnistie.

Sinon, vous avez raison, la situation est préoccupante et c'est bien la politique pénale qui tire la politique carcérale. Ces dernières années, une politique pénale profuse, désordonnée, contradictoire (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), fortement marquée par les automatismes a produit un stock de peines considérable. Les peines plancher qui limitent la libre appréciation du juge pour une sanction efficace et une exécution adaptée ont provoqué à elles seules, depuis 2007, le prononcé de plus de 4 000 années supplémentaires d'incarcération par an, et nous sommes sur le point d'atteindre le millier de matelas par terre.

Le constat est accablant : 46 % des personnes qui entrent en détention exécuteront une peine de moins de six mois et se trouvaient dans l'incapacité d'indemniser les victimes. 98 % d'entre elles sortiront en sortie sèche, c'est-à-dire sans accompagnement, alors que l'on sait que cela provoque deux fois plus de risques de récidive.

Cette politique pénale de cafouillage qui a duré une dizaine d'années (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)…