Intervention de Fanny Dombre Coste

La réunion du G8 qui s'est tenue en début de semaine a permis de confirmer et de renforcer la détermination des États industrialisés à éradiquer ce fléau, qui coûte si cher aux finances publiques et, par voie de conséquence, à l'intérêt général.

Monsieur le ministre, l'honneur de la France est d'être à la pointe du combat contre la fraude fiscale. François Hollande a été l'avocat infatigable de l'échange automatique d'information entre États et institutions bancaires. La décision du G8, qui rend effective cette avancée majeure, est aussi un succès pour la France. Sur tous les bancs de cette assemblée, nous devons nous en féliciter.

Demain, il faudra aller encore plus loin, en luttant notamment contre la fraude des multinationales qui modulent leurs données comptables en fonction des pratiques fiscales des pays dans lesquels elles opèrent. La France agit au niveau international, comme elle agit à l'intérieur de ses frontières.

C'est tout le sens du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique, porté par mon collègue Yann Galut, qui est actuellement en discussion au sein de notre assemblée. La lutte contre la délinquance en col blanc est un impératif de justice. Cette lutte est juste, car toutes les formes de délinquance doivent être combattues avec la même énergie. Cette lutte est juste, car elle va aussi permettre de mieux répartir l'effort de redressement des comptes publics.

Monsieur le ministre, sur ce sujet, comme sur tant d'autres, nous sommes fiers…