Intervention de Pierre Moscovici
Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre l'évasion fiscale
Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :
Nous le faisons en étendant l'échange automatique d'information, qui devient peu à peu un standard international. C'est ce qui a été décidé hier par les pays du G8, et qui le sera bientôt aussi par ceux du G20. Nous avançons aussi vers un FATCA européen, c'est-à-dire un échange automatique d'information à l'échelle de l'Europe. Dès lors qu'un pays aura contractualisé avec les États-Unis, il contractualisera automatiquement avec ses voisins.
Il y a eu, de la même façon, des avancées très importantes en matière de transparence. Les pays du G8 se sont engagés, pour la première fois, à identifier ce qui se cache derrière ces entités juridiquement opaques…
