Intervention de Pierre Moscovici
Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre l'évasion fiscale
Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :
Comment aller plus loin ? Nous avons commencé à le faire, avec vous, dans le cadre de la loi bancaire, en votant un amendement sur la transparence, pays par pays, pour les banques comme pour les grandes entreprises. Et je peux vous confirmer que je déposerai, au nom du Gouvernement, un amendement au projet de loi de lutte contre la fraude fiscale, qui permettra d'inscrire sur la liste nationale des territoires non coopératifs les pays qui ne pratiquent pas l'échange automatique d'information à la fin de l'année 2015.
Vous voyez que nous avançons sur le plan international, sur le plan européen, sur le plan français.
