Intervention de Bernard Debré

Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Élection des conseillers de paris

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Debré :

Vous avez retiré trois sièges à trois arrondissements, tous de droite, pour les donner à trois autres arrondissements, tous de gauche.

Vous avez été pris la main dans le sac par le Conseil constitutionnel qui a censuré votre texte le 16 mai dernier. Mais, il a aussi censuré au passage la répartition actuelle.

Par conséquent, Paris se retrouve aujourd'hui sans loi électorale et il vous faut, sans délai, en faire voter une nouvelle.

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