Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Le Conseil constitutionnel a également confirmé le calendrier des élections, municipales en 2014 et départementales et régionales en 2015.

Pour en venir à votre question, le Conseil constitutionnel a censuré la répartition des conseillers de Paris qui existait depuis 1982. Le Conseil a en effet jugé que la règle qui fixe au minimum trois conseillers de Paris par arrondissement ne respectait pas le principe d'égalité devant le suffrage. Nous comprenons absolument cette décision, et nous entendons bien proposer dans les meilleurs délais un tableau de conseillers tenant compte des évolutions démographiques et respectant mieux la représentativité de chaque arrondissement.

De ce point de vue, le président de la commission des lois, M. Jean-Jacques Urvoas, a déposé une proposition de loi qui s'inscrit parfaitement dans les objectifs du Gouvernement. Il s'agira de conserver le nombre de conseillers de Paris et leur mode de désignation, et de préserver une représentation de tous les arrondissements au conseil de Paris. Vous savez que les Parisiens y sont attachés.

Bref, il s'agit d'un projet lisible et simple, bien plus que celui que vous venez de nous rappeler, que vous aviez déjà soumis sous forme de proposition de loi en 2007, sans que vos collègues d'alors n'aient jugé utile de l'inscrire à l'ordre du jour de cette assemblée…