Intervention de Philip Cordery

Séance en hémicycle du 2 octobre 2012 à 21h30
Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilip Cordery :

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre délégué chargé des affaires européennes, mes chers collègues, le paquet réorientation qui nous est présenté aujourd'hui est un grand pas en avant vers la mise en oeuvre d'une autre Europe, celle tant attendue par les citoyens, celle qui les place au coeur de son projet et de son action.

Ce que vous nous avez présenté, monsieur le Premier ministre, c'est à la fois un traité budgétaire, qui permettra d'assurer collectivement la maîtrise de nos comptes, sans pour autant inscrire une règle d'or dans le marbre de la Constitution ; c'est un pacte de croissance, qui permettra d'assurer une forte relance de l'économie européenne, 120 milliards d'euros pour relancer la croissance avec la réallocation de fonds structurels non dépensés fléchés vers de nouveaux projets, vecteurs de croissance, la recapitalisation de la banque européenne d'investissement, dont les PME pourront aussi profiter, la création de « project bonds », qui financeront des projets d'infrastructures, de transports, d'énergie et de communication. C'est aussi une union bancaire, qui oeuvrera à plus de solidarité entre les membres de la zone euro et, enfin, la mise en oeuvre d'une taxe sur les transactions financières, qui dégagera de nouvelles ressources tout en luttant contre la spéculation financière.

Ces textes forment un tout, et nous ne pouvons pas en extraire un élément en le sortant de son contexte, parce que ce contexte a radicalement changé depuis la signature du traité budgétaire.

Rappelons-nous de l'Europe il y a un an : un directoire franco-allemand qui imposait ses vues de court terme à tous les États européens. Ce furent des années de tergiversation, avec la multiplication de Conseils européens de la dernière chance, qui accouchaient de mesures si timorées qu'elles n'ont jamais pu enrayer la crise.

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