Intervention de Hélène Conway-Mouret

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, mon intervention sera brève car à ce stade de la procédure, l'essentiel me semble avoir été dit, si ce n'est écrit. Je me permettrai cependant de revenir – en deux mots, rassurez-vous – sur les débats qui ont précédé et sur les constats qui me semblent en résulter.

Le débat sur ce projet, mesdames, messieurs les députés, a pris toute la place qu'il devait avoir au Parlement. Certains même en commission se sont montrés étonnés qu'un texte qui ne concerne qu'une petite partie de la représentation nationale puisse susciter autant de discussions, le Sénat et l'Assemblée ayant même pu paraître opposés en raison, selon certains, d'une division de la majorité. Rien de tel cependant.

Vous savez tous combien une même réalité peut faire l'objet de perceptions différentes. Que députés et sénateurs de la majorité aient pu porter, dans un premier temps, des textes divergents me semble légitime. Clemenceau le revendiquait d'ailleurs, relevant que si les parlementaires peuvent être divisés, c'est parce que la recherche de la vérité est longue, et qu'elle se dérobe. Et il ajoutait : « Ces cinq cents hommes qui sont ici, en vertu d'un mandat égal au vôtre, ne s'accordent pas sans discussion. Eh bien, puisqu'il faut le dire, ces discussions qui vous étonnent, c'est notre honneur à tous. »

C'est aussi, monsieur le président, l'honneur du Gouvernement. Je me contenterai de rappeler que tout au long de l'examen de ce texte, il a eu le souci de tenir compte de toutes les remarques qui lui ont été soumises, quels qu'en aient été les formes, l'objet ou les auteurs.

C'est d'ailleurs cette disponibilité de tous et ce débat poursuivi et organisé par votre rapporteur – dont je salue ici l'engagement personnel, comme celui du président Urvoas – qui nous permettent, me semble-t-il, d'être optimistes.

Certes, la commission mixte paritaire qui s'est réunie le 22 mai dernier n'est pas parvenue à un accord. Il est cependant des échecs féconds.

Vos débats vous ont permis de mettre en évidence les éléments d'une convergence possible entre les deux chambres. Deux des points de désaccord alors relevés – le retour à la dénomination « Assemblée des Français de l'étranger », le maintien du scrutin indirect pour l'élection de ses membres – me paraissent aujourd'hui résolus. Le Gouvernement s'en félicite.

Reste le troisième, relatif au découpage des circonscriptions. Une convergence est également possible sur ce point pour autant que l'on ait le souci de privilégier l'égalité tout autant que l'équité. Un compromis était possible. Vous lui avez donné vie.

Pour le reste, le texte ne me semble plus prêter à contestation.

Vous le savez, le Conseil constitutionnel vient de valider la loi que vous avez votée le 6 juin dernier portant prorogation des mandats des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger. Une première étape est donc franchie. Je m'en réjouis car elle préfigure la mise en place de cette réforme.

Aujourd'hui, l'essentiel est qu'à aucun moment le principe même de la création des conseils consulaires n'ait été contesté car tous ont admis la légitimité et la nécessité de la création de ces instances de proximité. C'est cette proximité qui fait la légitimité tout autant que l'efficacité de l'élu. C'est cette proximité qui devrait réconcilier nos concitoyens expatriés avec le vote.

L'essentiel, c'est aussi que les conseillers consulaires constitueront la base du collège électoral des sénateurs des Français de l'étranger, qui s'en trouve ainsi élargie.

Et l'essentiel est également dans la permanence d'une instance nationale regroupant certains conseillers consulaires. J'y suis attachée. Centrer le débat sur ceux qui assureront cette fonction, c'est se tromper d'objectif et d'ambition. Je le rappelle, ils sont avant tout des conseillers consulaires. Il n'y a pas deux catégories d'élus.

Tels sont les éléments que je désirais vous rappeler avant que ne s'ouvre un débat qui, je l'espère, vous permettra d'adopter cette belle réforme que je suis fière de vous soumettre.

Je suis persuadée, monsieur le président, que ce projet de loi répond aux voeux profonds de nos compatriotes installés à l'étranger. Il instaure une harmonie et une complémentarité entre élus locaux, députés et sénateurs. À chacun, demain, de faire vivre son mandat dans le droit fil de la philosophie des débats que vous aurez conduits.

Le faible taux de participation enregistré lors des dernières élections législatives, qui fait suite à l'abstention récurrente aux élections de l'Assemblée des Français de l'étranger, doit également inciter à bâtir un texte cohérent, que nos compatriotes établis à l'étranger puissent s'approprier. La question posée est bien celle de la participation démocratique. Les élections qui seront organisées dans moins d'un an, et que je souhaite couplées avec les élections européennes, permettront, je l'espère, la réalisation de cette ambition.

Ce qui restera de nos débats, c'est bien l'expression d'une attention constante de la communauté nationale, que vous représentez, à nos compatriotes expatriés.