Intervention de Pouria Amirshahi

Séance en hémicycle du 21 juin 2013 à 9h30
Représentation des français établis hors de france — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPouria Amirshahi :

Dans le prolongement de la discussion générale, je dirai que l'article 1er constitue le socle de la réforme, à savoir l'installation de la représentation des Français établis hors de France à l'échelle consulaire.

J'insiste sur le fait qu'il y a un vrai enjeu de représentation. Comme vous l'avez souligné, mes chers collègues, la représentativité réelle des élus à l'étranger est parfois remise en cause, qu'il s'agisse des sénateurs, élus par un trop faible nombre d'électeurs, des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger ou encore des députés, comme on a pu le constater à l'occasion des dernières élections législatives. Cela est vrai, même si je note une appropriation croissante de leur représentation par nos compatriotes établis hors de France.

Nous le voyons lorsque nous tenons nos permanences : nous sommes de plus en plus sollicités par nos compatriotes pour que nous les représentions à l'occasion de tel ou tel débat parlementaire, mais aussi pour intervenir dans des situations particulières, difficiles, dans lesquelles ils ont l'impression de ne pas toujours avoir de relais.

Grâce à l'achèvement de l'édifice constitué par l'élection des députés représentant les Français établis hors de France, nous sommes dans une phase de consolidation de la représentation parlementaire. Mais ce n'est pas suffisant. Et le fait d'avoir des conseillers consulaires me semble indispensable pour favoriser, renforcer cette appropriation de leur représentation par nos compatriotes établis hors de France.

Sur des problématiques concrètes, locales, si l'on renforce le maillage, la densité de la représentation locale dans l'ensemble de la planète, nos compatriotes établis hors de France s'approprieront d'autant plus volontiers cette réforme, parce qu'ils se sentiront un peu plus représentés. Autrement dit, de plus en plus de Français établis à l'étranger vont, grâce à ce dispositif, être au fait de leur représentation, ce qui, il faut le reconnaître, n'était pas toujours le cas ces dernières années. Ils auront en effet des relais utiles et efficaces, des représentants plus proches d'eux, notamment au sein de certaines commissions consulaires. Cela me semble indispensable si l'on veut répondre à certains enjeux.

J'ai encore en tête les interpellations de nombreux Français, au Maghreb comme en Afrique de l'Ouest, sur des problèmes très concrets ; ils ont besoin d'une représentation plus immédiate, à même de faire le lien entre leurs problèmes sur le terrain et les prérogatives des consulats.

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