Intervention de Pierre Lellouche

Comment introduire dans le droit français une règle d'or budgétaire que vous n'avez cessé de combattre jusqu'à présent et dont vous avez refusé jusqu'au principe même ? Au lieu de dire la vérité aux Français, vous continuez de mentir et de biaiser. C'est triste pour la qualité du débat démocratique en France et pour notre pays.

Ce traité s'impose pourtant à nous tous, sur tous les bancs, pour au moins trois raisons fondamentales.

Pour commencer, il fallait tirer les leçons de l'inobservation par les États européens, y compris par nous-mêmes et les Allemands à une certaine époque, des règles du traité de Maastricht ratifié il y a vingt ans. La crise économique et financière depuis 2007, les errements de la Grèce – qui a maquillé ses propres bilans, rappelez-vous –, la crise des dettes souveraines depuis 2010 ont fait prendre conscience à tous les Européens qu'il fallait en finir avec ce système qui a abouti à ce que le dernier budget en équilibre a été proposé devant ce Parlement en 1974, il y a trente-huit ans ! C'est dire si nous portons tous une responsabilité en la matière.