Intervention de Hugues Fourage
Séance en hémicycle du 21 juin 2013 à 9h30
Représentation des français établis hors de france — Article 20, amendement 3
Hugues Fourage, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je vais faire la même remarque : lisez l'article 20. Il y est écrit que le rapport porte « notamment » sur les sujets qui sont mentionnés. On peut certes multiplier à l'envi les exemples et citer tous les sujets d'intérêt possibles, mais il me semble inutile d'en dire plus sur les raisons pour lesquelles la commission y est défavorable.
