Intervention de Frédéric Lefebvre

Je demande l'introduction d'un alinéa 5 bis sur la question de la fiscalité des Français établis hors de France. On nous a donné beaucoup d'arguments pour nous expliquer que ce n'était pas possible pour les conseils consulaires. J'attends de connaître les arguments que va nous donner le Gouvernement pour dire qu'il ne fera pas référence, dans le rapport annuel, à la fiscalité des Français établis hors de France.

C'est un point crucial. Nos compatriotes sont aujourd'hui inquiets, à juste titre, compte tenu de ce qui déjà été voté à l'article 29 de la loi de finances rectificative pour 2012 sur l'application de la CSG et de la CRDS aux plus-values immobilières pour les Français de l'étranger.

Ce que je propose est aujourd'hui indispensable, sachant ce que le Gouvernement a annoncé sur la renégociation des conventions de non double imposition, et c'est d'autant plus indispensable que tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, des groupes de travail se penchent sur la question de la fiscalité.

C'est un devoir d'informer tant les élus de l'AFE que nos compatriotes Français de l'étranger des projets et des mesures qui sont en discussion ici. Je vois que le président de la commission des lois nous quitte, sans doute pour quelques instants, mais j'aurais aimé qu'il soit présent au moment où nous parlons d'un sujet aussi essentiel pour nos compatriotes. Nous n'avons pas le droit de cacher à nos compatriotes la réalité d'une politique qui est aujourd'hui envisagée contre eux, et donc contre les intérêts de notre pays. C'est très important, et j'attends avec impatiences les arguments du rapporteur et de la ministre en réponse à cet amendement.