Intervention de Hélène Conway-Mouret

Monsieur Lefebvre, vous écoutez mais vous n'entendez pas. Je vous ai répondu que la fiscalité des Français de l'étranger n'existait pas en tant que telle ; il n'existe qu'un droit fiscal applicable localement aux Français de l'étranger.

Ajoutons qu'en matière de fiscalité, c'est votre rôle de parlementaires, à l'Assemblée nationale et au Sénat, de vous saisir de ces questions. Le rôle des conseillers consulaires consistera à faire remonter les problèmes auprès des parlementaires qui, ensuite, voteront les lois.

L'avis du Gouvernement est donc défavorable.