Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 21 juin 2013 à 9h30
Représentation des français établis hors de france — Article 21, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Cet amendement prévoit que le Gouvernement transmet un rapport à l'AFE dès le dépôt du projet de loi de règlement, lequel rend compte de l'exécution des dispositions contenues dans les lois de finances, c'est-à-dire de l'exécution du budget. Là encore, il est absolument indispensable que nos compatriotes résidant à l'étranger soient informés des dispositions contenues dans les lois de règlement.

On m'expliquera que ce n'est pas utile, on trouvera des arguments pour me répondre que ce n'est pas nécessaire, on me dira que les Français de l'étranger peuvent s'informer tout seuls… Mais dans ce cas, à quoi sert le rapport annuel ? Autant ne pas en faire, madame la ministre !

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