Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 21 juin 2013 à 9h30
Représentation des français établis hors de france — Article 21, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

À partir du moment où l'on prépare un rapport annuel, il faut informer l'AFE de manière complète, c'est-à-dire sur les textes initiaux, sur les textes rectificatifs et sur les textes d'application et d'exécution. Il s'agit simplement du droit à l'information de nos compatriotes résidant à l'étranger, sur un sujet dont j'ai bien compris qu'il gênait aux entournures un certain nombre de personnes ici présentes : celui de la fiscalité.

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