Intervention de Philip Cordery

Séance en hémicycle du 21 juin 2013 à 9h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 bis, amendements 13 69 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilip Cordery :

La loi sur le non-cumul des mandats concerne les parlementaires. Nous devrions donc attendre le projet de loi concernant le non-cumul des mandats locaux. On n'est jamais mieux servi que par soi-même : puisque nous examinons aujourd'hui un texte relatif à l'Assemblée des Français de l'étranger et aux conseils consulaires, je maintiens l'amendement n° 69 .

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